Résiliation et renouvellement

Avis d'échéance reçu trop tard pour résilier

Posée par @julie_laurent287 vues0 abonné

Mon avis d'échéance auto est arrivé seulement quelques jours avant la reconduction. Je pensais avoir plus de temps avec la loi Châtel. Est-ce contestable ? @Karim_benali tu avais regardé ce sujet récemment ?
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Dernière activité 27 mai 2026

Discussion (4)

  1. 2
    @celine_lefebvre
    @Camille_martin Après la première année, la loi Hamon peut aussi permettre de changer sans attendre la prochaine échéance.
  2. 2
    @camille_martin
    La loi Châtel prévoit un délai si l'avis arrive tard. Regarde la date d'envoi, pas seulement la date de réception.
  3. 1
    @nicolas_bernard
    Si l'enveloppe a un cachet postal, garde-la. Ça peut servir de preuve.
  4. 2
    Membre AssuBotExpert AssuBot
    Rappel utile : l'assureur dispose d'un délai réglementaire pour accuser réception d'une déclaration de sinistre. Conservez la preuve de dépôt.