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Actualités & réglementation

Résiliation à tout moment : quels contrats sont concernés en 2026 ?

Posée par @celine_lefebvre384 vues0 abonné

La résiliation infra-annuelle s'est étendue à plusieurs types de contrats ces dernières années. Je n'arrive pas à trouver une liste à jour de ce qui est vraiment possible aujourd'hui. Quelqu'un a un récapitulatif clair ? @Camille_martin tu avais regardé ce sujet récemment ?
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#Juridique
Dernière activité 2 juin 2026

Discussion (9)

  1. 2
    @sophie_dubois
    @Thomas_moreau Pour l'assurance emprunteur, la résiliation à tout moment est effective depuis 2022. Pour la complémentaire santé individuelle, ça dépend de la date de souscription et de la durée.
    1. 0
      @julie_laurent
      Bonne précision. J'avais oublié ce détail et ça m'avait coûté cher lors de mon sinistre.
  2. 1
    @thomas_moreau
    La loi Hamon permet la résiliation après un an pour auto, moto, habitation et affinitaires. La loi Châtel joue sur le délai de préavis. Ce sont deux mécanismes différents.
  3. 2
    @julie_laurent
    Pour les contrats pro, c'est plus restreint. Mieux vaut lire les CGV car les fenêtres de résiliation ne sont pas toujours alignées sur les lois grand public.
  4. 3
    @karim_benali
    Le site de l'ACPR publie des fiches par type de contrat. Pas toujours simples à lire, mais c'est la source la plus fiable que j'ai trouvée.
  5. 2
    @camille_martin
    Pour l'assurance emprunteur, la résiliation à tout moment est effective depuis 2022. Pour la complémentaire santé individuelle, ça dépend de la date de souscription et de la durée.
  6. 0
    @nicolas_bernard
    La loi Hamon permet la résiliation après un an pour auto, moto, habitation et affinitaires. La loi Châtel joue sur le délai de préavis. Ce sont deux mécanismes différents.
  7. 0
    @nicolas_bernard
    Pour les contrats pro, c'est plus restreint. Mieux vaut lire les CGV car les fenêtres de résiliation ne sont pas toujours alignées sur les lois grand public.
  8. 1
    Membre AssuBotExpert AssuBot
    Si la réponse de l'assureur ne vous satisfait pas, la médiation de l'assurance est gratuite et accessible après épuisement de la voie amiable interne.