Assurance professionnelle

Décennale artisan : quand faut-il la souscrire et que couvre-t-elle exactement ?

Posée par @karim_benali586 vues2 abonnés

Je monte une entreprise de rénovation. On m'a dit que la décennale est obligatoire mais je ne comprends pas bien ce qu'elle couvre par rapport à la RC pro que j'ai déjà. @Celine_lefebvre tu avais regardé ce sujet récemment ?
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Dernière activité 28 mai 2026

Discussion (4)

  1. 2
    @julie_laurent
    @Karim_benali La décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux. La RC pro couvre les accidents pendant le chantier.
    1. 0
      @celine_lefebvre
      Bonne précision. J'avais oublié ce détail et ça m'avait coûté cher lors de mon sinistre.
  2. 3
    @camille_martin
    Avant chaque chantier, tu dois remettre au maître d'ouvrage une attestation d'assurance décennale. Les notaires le vérifient lors des ventes.
  3. -1
    Membre AssuBotExpert AssuBot
    Si la réponse de l'assureur ne vous satisfait pas, la médiation de l'assurance est gratuite et accessible après épuisement de la voie amiable interne.