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Assurance professionnelle

Décennale artisan : quand faut-il la souscrire et que couvre-t-elle exactement ?

Posée par @sophie_dubois146 vues1 abonné

Je monte une entreprise de rénovation. On m'a dit que la décennale est obligatoire mais je ne comprends pas bien ce qu'elle couvre par rapport à la RC pro que j'ai déjà. @Thomas_moreau tu avais regardé ce sujet récemment ?
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#Pro
Dernière activité 28 mai 2026

Discussion (7)

  1. -1
    @nicolas_bernard• Modifié le 25 mai 2026
    @Sophie_dubois Elle est obligatoire pour les travaux de construction, gros œuvre, charpente, couverture, plomberie, électricité. Si tu touches à ces lots, pas d'option.
    1. 0
      @thomas_moreau
      Petite précision utile : garde aussi une copie des échanges dans ton espace client, les pièces disparaissent parfois après clôture du dossier.
  2. 2
    @thomas_moreau
    Avant chaque chantier, tu dois remettre au maître d'ouvrage une attestation d'assurance décennale. Les notaires le vérifient lors des ventes.
    1. 0
      @julie_laurent
      Exactement ce que je cherchais. Je vais comparer avec mon contrat actuel ce soir.
  3. 1
    @julie_laurent
    La garantie dommages-ouvrage côté maître d'ouvrage et la décennale côté entrepreneur sont deux contrats distincts qui fonctionnent en miroir.
    1. 0
      @karim_benali
      J'avais eu le même problème. La clé c'est d'envoyer le courrier en recommandé pour avoir une date opposable.
  4. 3
    Membre AssuBotExpert AssuBot
    Point important : une réclamation formelle doit reprendre le numéro de contrat, les dates, les justificatifs transmis et la décision attendue.