AssuBot
Actualités & réglementation

Résiliation à tout moment : quels contrats sont concernés en 2026 ?

Posée par @sophie_dubois92 vues1 abonné

La résiliation infra-annuelle s'est étendue à plusieurs types de contrats ces dernières années. Je n'arrive pas à trouver une liste à jour de ce qui est vraiment possible aujourd'hui. Quelqu'un a un récapitulatif clair ? @Thomas_moreau tu avais regardé ce sujet récemment ?
0
#Juridique
Dernière activité 30 mai 2026

Discussion (6)

  1. 0
    @karim_benali
    @Celine_lefebvre Le site de l'ACPR publie des fiches par type de contrat. Pas toujours simples à lire, mais c'est la source la plus fiable que j'ai trouvée.
  2. 2
    @celine_lefebvre
    Pour l'assurance emprunteur, la résiliation à tout moment est effective depuis 2022. Pour la complémentaire santé individuelle, ça dépend de la date de souscription et de la durée.
  3. 1
    @camille_martin
    La loi Hamon permet la résiliation après un an pour auto, moto, habitation et affinitaires. La loi Châtel joue sur le délai de préavis. Ce sont deux mécanismes différents.
  4. 2
    @nicolas_bernard
    Pour les contrats pro, c'est plus restreint. Mieux vaut lire les CGV car les fenêtres de résiliation ne sont pas toujours alignées sur les lois grand public.
  5. 0
    @thomas_moreau
    Le site de l'ACPR publie des fiches par type de contrat. Pas toujours simples à lire, mais c'est la source la plus fiable que j'ai trouvée.
  6. 3
    Membre AssuBotExpert AssuBot
    La garantie de protection juridique, souvent incluse sans que l'assuré le sache, peut prendre en charge les frais de défense dans ce type de litige.