Prévoyance & santé pro

Santé collective obligatoire : quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?

Posée par @julie_laurent160 vues0 abonné

J'embauche ma première salariée en CDI. On m'a dit que je dois proposer une mutuelle. Quelles sont les règles exactes et est-ce que je dois financer la totalité ? @Karim_benali tu avais regardé ce sujet récemment ?
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Dernière activité 28 mai 2026

Discussion (4)

  1. 2
    @celine_lefebvre• Modifié le 26 mai 2026
    @Camille_martin Le contrat doit respecter le panier de soins minimum légal. Vérifie que le contrat choisi est bien "responsable" au sens de la réglementation.
  2. -1
    @camille_martin
    Ta salariée peut refuser sous certaines conditions : si elle est déjà couverte par le conjoint, ou si elle est en CDD de moins de 3 mois.
  3. 2
    @nicolas_bernard
    La convention collective de ton secteur peut imposer des garanties supérieures au minimum légal. Vérifie avant de souscrire pour ne pas être en infraction.
  4. 0
    Membre AssuBotExpert AssuBot
    Attention aux clauses d'exclusion : elles doivent être rédigées en caractères apparents dans le contrat pour être opposables à l'assuré.